J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11018

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Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination de membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

NOR : MENG0001615A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000, sont nommés membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous :
M. David (François), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé membre titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;
M. Barre (Jean-Marie), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, est nommé membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;
M. Perrier (Alain), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.